Responsabilité Civile : une assurance à ne pas négliger

Avoir un chien, c’est être responsable. Personne n’est à l’abri d’un dommage dont il peut être à l’origine. C’est pour cela que, quel que soit la race ou le type auquel il appartient, il est important de penser à déclarer sa présence à son assureur. Il sera ainsi couvert au même titre que les autres membres de la famille. Mais uniquement dans le cas d’un problème causé à autrui. La Responsabilité Civile est par ailleurs obligatoire pour certains chiens. Explications…

Les membres de votre famille sont couverts par la Responsabilité Civile. Cette assurance est généralement incluse dans le contrat « multirisques » de votre habitation.

Les chiens, et tout autre animal domestique, peuvent en « bénéficier ». Il est recommandé de déclarer la présence de son chien à son assureur.

L’assurance responsabilité civile est notamment obligatoire pour les chiens dits dangereux tels que définis par la loi de janvier 1999 (voir encadré).

Le Code civil (article 1243) définit de cette manière la responsabilité : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »

Couverts, mais que pour autrui

Donc si votre chien venait à causer des dommages (dégradations, bris ou destructions d’objets ou de mobiliers divers et variés, etc.), être responsable de la chute d’une personne ou s’il venait encore à provoquer une morsure - vous avez dans ce cas l’obligation de toutes les façons de le déclarer -, l’assurance Responsabilité Civile de votre contrat d’habitation vous permettra de faire face aux frais que vous aurez à engager.

Mais attention : cela ne concerne que les dommages provoqués à autrui. Donc si votre chien s’en prend à votre propre canapé, votre paire de lunettes, votre paire chaussures toutes neuves, un de vos vêtements… et si le dommage est causé à vous-même ou bien à un membre de votre famille, les frais ne seront pas couverts par l’assurance Responsabilité Civile. Cela s’applique également dans le cas où les dommages sont causés intentionnellement à autrui.

Pour que les membres de votre famille et vous-même soient totalement couverts, il faut alors souscrire une assurance prévoyance : une garantie accidents de la vie (GAV).

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