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Responsabilité Civile : une assurance à ne pas négliger

Par Pennylane · mis à jour le

Avoir un chien, c’est être responsable. Personne n’est à l’abri d’un dommage dont il peut être à l’origine. C’est pour cela que, quel que soit la race ou le type auquel il appartient, il est important de penser à déclarer sa présence à son assureur. Il sera ainsi couvert au même titre que les autres membres de la famille. Mais uniquement dans le cas d’un problème causé à autrui. La Responsabilité Civile est par ailleurs obligatoire pour certains chiens. Explications…

Les membres de votre famille sont couverts par la Responsabilité Civile. Cette assurance est généralement incluse dans le contrat « multirisques » de votre habitation.

Les chiens, et tout autre animal domestique, peuvent en « bénéficier ». Il est recommandé de déclarer la présence de son chien à son assureur.

L’assurance responsabilité civile est notamment obligatoire pour les chiens dits dangereux tels que définis par la loi de janvier 1999 ( voir encadré ).

Le Code civil (article 1243) définit de cette manière la responsabilité : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »

Couverts, mais que pour autrui

Donc si votre chien venait à causer des dommages (dégradations, bris ou destructions d’objets ou de mobiliers divers et variés, etc.), être responsable de la chute d’une personne ou s’il venait encore à provoquer une morsure – vous avez dans ce cas l’obligation de toutes les façons de le déclarer -, l’assurance Responsabilité Civile de votre contrat d’habitation vous permettra de faire face aux frais que vous aurez à engager.

Mais attention : cela ne concerne que les dommages provoqués à autrui. Donc si votre chien s’en prend à votre propre canapé, votre paire de lunettes, votre paire chaussures toutes neuves, un de vos vêtements… et si le dommage est causé à vous-même ou bien à un membre de votre famille, les frais ne seront pas couverts par l’assurance Responsabilité Civile. Cela s’applique également dans le cas où les dommages sont causés intentionnellement à autrui.

Pour que les membres de votre famille et vous-même soient totalement couverts, il faut alors souscrire une assurance prévoyance : une garantie accidents de la vie (GAV).

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