Extrait du magazine Tout Chien (voir le sommaire du Numéro 50)
Un arrêté municipal contre les aboiements de chiens
Le 28 décembre 2023, le maire de Poses, une petite commune de l’Eure de quelque 1 100 habitants, a signé un arrêté municipal visant à mettre un terme aux aboiements de chiens.
« Cet arrêté ne cible personne en particulier, il sert simplement à rappeler à tous les résidents les dispositions légales en vigueur, présentes partout en France », justifie Georgio Loiseau, maire de Poses dans l’Eure (27), sur la page Facebook de la mairie. « C’est à ce titre, qu’il a été communiqué à tous. »
« De plus, il est essentiel de rappeler que cet arrêté n’est en rien spécifique à notre commune, tous les maires sont responsables de la salubrité publique et à ce titre, sont très régulièrement sollicités pour des troubles anormaux du voisinage ou autres nuisances. Ma volonté est donc de rappeler quelques règles élémentaires de vie en communauté », poursuit-il.
Pour le maire, « il ne s’agit pas non plus d’être complètement intégriste et de refuser d’entendre le coq chanter. Là, on est sur des nuisances de l’ordre de 15 à 20 heures par jour d’un chien qui aboie sous vos fenêtres ».*
Le maire indique également envoyer des lettres aux propriétaires concernés et précise que cet arrêté a juste pour but de « rappeler à tous de faire le nécessaire. C’est une mesure de bon sens », pas « une chasse aux sorcières ».
Que dit la loi ?
Les aboiements de chiens font partie des bruits que l’on appelle bruits domestiques ou de comportements. Ceux-ci sont soumis au Code de la santé publique et notamment à l’article R 1334-31.
*Source : France 3 Normandie.
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