Un arrêté municipal contre les aboiements de chiens
Le 28 décembre 2023, le maire de Poses , une petite commune de l’Eure de quelque 1 100 habitants, a signé un arrêté municipal visant à mettre un terme aux aboiements de chiens.
« Cet arrêté ne cible personne en particulier, il sert simplement à rappeler à tous les résidents les dispositions légales en vigueur, présentes partout en France », justifie Georgio Loiseau, maire de Poses dans l’Eure (27), sur la page Facebook de la mairie . « C’est à ce titre, qu’il a été communiqué à tous. »
« De plus, il est essentiel de rappeler que cet arrêté n’est en rien spécifique à notre commune, tous les maires sont responsables de la salubrité publique et à ce titre, sont très régulièrement sollicités pour des troubles anormaux du voisinage ou autres nuisances. Ma volonté est donc de rappeler quelques règles élémentaires de vie en communauté », poursuit-il. Pour le maire, « il ne s’agit pas non plus d’être complètement intégriste et de refuser d’entendre le coq chanter. Là, on est sur des nuisances de l’ordre de 15 à 20 heures par jour d’un chien qui aboie sous vos fenêtres ».*
Le maire indique également envoyer des lettres aux propriétaires concernés et précise que cet arrêté a juste pour but de « rappeler à tous de faire le nécessaire. C’est une mesure de bon sens », pas « une chasse aux sorcières ».
Que dit la loi ?
Les aboiements de chiens font partie des bruits que l’on appelle bruits domestiques ou de comportements. Ceux-ci sont soumis au Code de la santé publique et notamment à l’article R 1334-31.
*Source : France 3 Normandie.