Conditions Générales de Vente
Article 1 – Prix
Les prix de nos produits sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais d’expédition comprise pour les abonnements France métropolitaine et Corse. Pour les abonnements étrangers, une surtaxe postale est calculée selon les critères d’éloignement, de périodicité et de poids, définis par la poste française. En ce qui concerne les anciens numéros, les livres, les guides et tout autre produit, les frais de port sont calculés en sus, selon le nombre d’exemplaires souhaités.
TOUT CHIEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 2 – Modalités de paiement
Le règlement de votre commande peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque bancaire ou prélèvement SEPA.
Paiement en ligne par carte bancaire :
La Boutique TOUT CHIEN est équipée du module de paiement sécurisé STRIPE. Ce système crypte l’ensemble vos données personnelles (nom, adresse, coordonnées bancaires) au moment de leur saisie. Au cours de leur transfert, il est impossible de les lire (cryptage SSL).
Paiement par chèque bancaire :
Dans le cas d’un paiement par chèque, votre commande est livrable lorsque nous avons encaissé le chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de TOUT CHIENet envoyé à l’adresse suivante : TOUT CHIEN- 24 Place Saint Christophe – 78117 Chateaufort , avec une copie de la confirmation de votre commande.
Paiement par prélèvement automatique :
Si vous choisissez le prélèvement automatique, vous serez prélevé trimestriellement. Vous aurez la possibilité d’interrompre votre abonnement à tout moment sur le Site ou en envoyant une lettre recommandée à: TOUT CHIEN- 24 Place Saint Christophe – 78117 Chateaufort. Un préavis de 3 mois devra être respecté.
Article 3 – Remboursement
Abonnements :
En vertu des dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de magazines.
Produits hors Abonnement :
Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande afin de retourner le Produit qui ne lui conviendrait pas. Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais d’envoi lui seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à la charge du Client. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : TOUT CHIEN- 24 Place Saint Christophe – 78117 Chateaufort
Les Produits hors Abonnements retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de TOUT CHIEN par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez renseignée lors de votre commande.
La réception du premier magazine au titre de l’abonnement est celui qui suit celui en cours de vente dans les linéaires Presse. La réception des Produits hors périodiques peut prendre plusieurs semaines.
TOUT CHIEN décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop importante du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l’Acheteur.
Article 5 – Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, cette dernière sera annulée automatiquement. TOUT CHIEN tiendra le Client informé dans les meilleurs délais et par mail de cette annulation ainsi que des modalités de remboursement.
Article 6 – Protection des données
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Vos données personnelles notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune vente, location ou échange avec d’autres prestataires si vous n’avez pas accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en vous adressant par courrier postal à TOUT CHIEN- 24 Place Saint Christophe – 78117 Chateaufort
Article 7 – Responsabilité
Les produits ou services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TOUT CHIEN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits ou services sont livrés (par exemple interdiction d’un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des TOUT CHIEN ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Article 8 – Disposition diverses
Tout achat réalisé sur le Site ou toute création de compte utilisateur nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.
Vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n’êtes pas mineur non émancipé ou majeur protégé par la loi.
TOUT CHIEN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour la France et pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de TOUT CHIEN.
Article 10 – Droit applicable-Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation des litiges de consommation :
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de TOUT CHIEN sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à TOUT CHIEN- 24 Place Saint Christophe – 78117 Chateaufort. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TOUT CHIEN, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.