Tout Chien Numero 47

Edito Tout Chien ! N° 47

Bras de fer Ordre/établissements privés : des cliniques vétérinaires menacées de fermeture

La constitution de chaînes d’établissements de soins vétérinaires est autorisée mais encadrée selon l’article L. 241-17 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).

Au début de l’été, le Conseil d’État a constaté que dans les statuts de certaines sociétés vétérinaires, certaines clauses donnent trop de pouvoirs aux investisseurs privés qui menacent l’indépendance des vétérinaires. Le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (CNOV) a annoncé sa décision de radier des cliniques vétérinaires pour non-respect de la règlementation sur la détention du capital social.

En juillet, le président du CNOV avait pris l’engagement de ne pas agir pendant deux mois envers les sociétés d’exercice vétérinaire radiées, sous réserve qu’elles confirment par écrit sous une semaine s’engager dans un processus sincère de mise en conformité. Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a réuni le 9 octobre l’Ordre des vétérinaires, les chaînes d’établissement de soins concernées et le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL), afin d’arrêter une méthodologie permettant la mise en conformité des établissements de soins vétérinaires en cohérence avec les récentes décisions du Conseil d’État*.

Dans ces établissements, principalement dédiées aux animaux de compagnie, on dénombre quelque 3 300 professionnels (associés, salariés ou collaborateurs libéraux), soit « à peu près 15 à 20 % des vétérinaires inscrits au tableau de l’Ordre », a expliqué le président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, Jacques Guérin. « C’est un enjeu majeur ».
Nouveau revirement dans ce bras de fer : le 28 septembre, l’Ordre a annoncé son intention de mettre en œuvre des radiations et ce à compter du 12 octobre, reprochant aux sociétés mises en cause de faire preuve de mauvaise volonté.

Le 28 septembre 2023, dans un communiqué, le Syndicat des Groupes d’Établissements Vétérinaires (SYNGEV)** a « réagit avec indignation à la communication mensongère du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires (CNOV), qui a choisi de plonger la profession vétérinaire dans le désarroi, tout en faisant fi d’une procédure de médiation en cours. Cette situation est d’une gravité incommensurable, et le SYNGEV entend mettre en lumière la menace qu’elle représente pour la profession et la continuité des soins pour les animaux sur l’ensemble du territoire. »

« L’hostilité de l’Ordre des Vétérinaires révèle une volonté aveugle de forcer sa volonté, en dépit de l’intérêt supérieur de la profession, de ses membres, et des propriétaires d’animaux qui risquent de se retrouver privés d’une offre de soins de qualité et de proximité. »
« Alors que 755 vétérinaires quittent chaque année la profession, le CNOV crée un climat anxiogène parmi nos consœurs et confrères. Le SYNGEV lance un appel pressant à l’Ordre pour qu’il reconsidère sa décision et réponde aux demandes de médiation initiées par le ministère. »
« L’attitude particulièrement agressive du CNOV à l’égard des vétérinaires est totalement injustifiée et risque d’avoir un impact sans précédent sur la santé des animaux de compagnie qui ont besoin de soins et un effet dévastateur sur les propriétaires qui n’ont pas accès à leur vétérinaire », a indiqué pour sa part le docteur vétérinaire Patrick Govart, Président des cliniques IVC Evidensia*** en France.
« Le bien-être des animaux et la qualité du service fourni aux propriétaires restent notre priorité absolue et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour soigner les animaux dans le besoin. Nous pensons également aux vétérinaires et ASV des cliniques du réseau pour qui la menace d’une fermeture est très dure à vivre. »

Affaire à suivre…

Claude Pachetau

*Source : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

** Créée en 2021, le SYNGEV est l’association représentative des groupes d’établissements vétérinaires, et de leurs employés.

*** Réseau de 260 cliniques vétérinaires indépendantes en France (canines, mixtes, centres de référé et CHV).