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Casino en ligne en Europe : pays par pays, qui autorise quoi

Pas de licence européenne : les règles de la France, de la Belgique, des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal, de Malte, de la Suisse, du Luxembourg et de Monaco.

Par Pennylane ·

Contenu partenaire. Cet article est publié dans notre rubrique Partenaires. Il n’a pas été rédigé par la rédaction canine de Tout Chien. Les jeux d’argent sont interdits aux mineurs (18 ans en France, en Suisse et au Luxembourg ; 21 ans en Belgique) et peuvent entraîner une dépendance.

Dans les résultats de recherche, un « casino en ligne Europe » désigne en général un site sous licence maltaise qui accepte les joueurs français. Pour un résident de France, ce site n’est pas légal : il n’existe pas de licence européenne de jeu, et chaque pays fixe ses propres règles. La plupart des pays du tableau ont ouvert le casino en ligne à des opérateurs titulaires d’une licence nationale ; la France, le Luxembourg et Monaco ne l’autorisent pas. Le tableau ci-dessous résume onze modèles, établis à partir des textes de loi, des sites des régulateurs et, pour l’Italie, d’un guide juridique, tous consultés le 13 novembre 2026.

Pas de licence européenne : chaque État décide pour son territoire

La Commission européenne le dit sans détour : il n’existe pas de législation européenne harmonisée sur les jeux d’argent, et le droit de l’Union ne privilégie aucun modèle, monopole ou licences. Chaque État fixe ses règles dans le respect des traités. La Cour de justice de l’Union l’a confirmé en 2009 (Liga Portuguesa, C-42/07) puis le 16 avril 2026 (C-440/23) : un État peut interdire chez lui les jeux en ligne d’un opérateur agréé dans un autre État membre.

Une licence est donc une autorisation d’exercer dans le pays qui l’a délivrée. Une licence de Malte autorise à exploiter depuis Malte sous le contrôle de la Malta Gaming Authority ; elle ne vaut ni en France, ni en Belgique, ni aux Pays-Bas. Ce que cela change pour un joueur résidant en France (litiges, VPN, restitution des pertes) est développé dans l’article sur le casino en ligne étranger.

Casino en ligne en Europe : les modèles nationaux en un tableau

Pays Casino en ligne autorisé ? Modèle Régulateur et texte
France Non Agréments pour les paris sportifs, hippiques et le poker ; loterie en monopole (FDJ) ANJ ; loi du 12 mai 2010
Belgique Oui Licence A+ réservée aux 9 casinos physiques ; B+ pour les salles de jeux automatiques Commission des jeux de hasard ; loi du 7 mai 1999
Pays-Bas Oui, depuis le 1er octobre 2021 Licences ouvertes aux opérateurs privés Kansspelautoriteit (KSA) ; loi Koa en vigueur le 1er avril 2021
Allemagne Oui, en partie Licences nationales pour les machines à sous virtuelles et le poker ; jeux de table décidés par chaque Land GGL ; traité sur les jeux de hasard de 2021
Espagne Oui Licence générale, puis licence singulière par type de jeu DGOJ ; loi 13/2011 du 27 mai 2011
Italie Oui Concessions de 9 ans attribuées par appel d’offres ADM ; décret législatif 41/2024
Portugal Oui Licences pour les jeux de hasard et/ou les paris SRIJ (Turismo de Portugal) ; décret-loi 66/2015
Malte Oui Licences, utilisées aussi par des opérateurs actifs dans d’autres pays (cas jugé dans l’affaire C-440/23) MGA ; Gaming Act de 2018
Suisse (hors UE) Oui Extension de concession pour les casinos terrestres suisses ; 10 plateformes CFMJ ; loi fédérale sur les jeux d’argent (2019)
Luxembourg Non Monopole de la Loterie Nationale, sans casino en ligne Loi du 20 avril 1977 ; projet de loi 8679
Monaco (hors UE) Non Aucun régime pour le jeu en ligne Loi n° 1.103 du 12 juin 1987

Belgique

Le modèle belge lie le casino en ligne au casino physique : seules les 9 maisons titulaires d’une licence A peuvent obtenir l’A+. Les règles du joueur y sont chiffrées : 21 ans, 200 € de dépôt par semaine et par site, bonus interdits depuis le 1er septembre 2024. Les sites agréés sont listés dans l’article sur le meilleur casino en ligne en Belgique.

Pays-Bas

La loi sur les jeux à distance (Koa) est entrée en vigueur le 1er avril 2021. Le 29 septembre 2021, la KSA a délivré ses dix premières licences, valables à partir du 1er octobre 2021, date à laquelle le contrôle du registre d’exclusion Cruks est devenu obligatoire pour les sites agréés. Les décisions de licence publiées par la KSA couvrent les « jeux de casino où les joueurs jouent contre le titulaire » ; celle de Holland Casino court du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2031.

Allemagne

Le traité sur les jeux de hasard (GlüStV 2021) est en vigueur depuis le 1er juillet 2021. L’autorité commune des Länder, la GGL, installée à Halle, a repris l’ensemble de ses missions le 1er janvier 2023. Les règles du joueur sont chiffrées dans le texte : une limite de dépôt mensuelle de 1 000 € en principe, tous opérateurs confondus (§ 6c), une partie de machine à sous d’une durée moyenne d’au moins 5 secondes et une mise maximale de 1 € par partie (§ 22a), que l’autorité peut adapter. D’après CasinoBeats (7 juillet 2026), la GGL permet depuis le 1er juillet 2026 des mises allant jusqu’à 5 € sous conditions. Pour la roulette et le blackjack en ligne, chaque Land choisit entre une exploitation publique et des concessions, en nombre limité à celui de ses casinos terrestres (§ 22c).

Espagne

Un opérateur obtient d’abord une licence générale auprès de la DGOJ, puis une licence singulière pour chaque type de jeu. La roulette, y compris la roulette « en vivo », et le blackjack ont chacun leur réglementation de 2011. Le 14 juillet 2026 encore, la DGOJ accordait à titre provisoire une licence singulière de blackjack.

Italie

Le poker et les jeux de casino en ligne sont légaux depuis 2011. Depuis le décret législatif 41/2024, l’ADM attribue des concessions de 9 ans contre une redevance unique de 7 millions d’euros et 3 % des revenus nets annuels. Selon le guide juridique Chambers, 52 concessions ont été attribuées en 2025 à 46 concessionnaires, pour 9 ans à partir du 13 novembre 2025. Les sites agréés utilisent un domaine en « .it » et le logo de l’ADM ; les autres sont sur liste noire.

Portugal

Le décret-loi 66/2015 a créé le régime des jeux et paris en ligne. Le SRIJ, rattaché à Turismo de Portugal, délivre des licences distinctes pour les jeux de hasard et pour les paris sportifs. La première licence de casino en ligne a été attribuée en 2016 à Estoril Sol, d’après le Diário de Notícias.

Malte

La Malta Gaming Authority délivre des licences au titre du Gaming Act de 2018. En cas de litige, sa directive de 2018 oblige l’opérateur à orienter le joueur vers un organisme de règlement extrajudiciaire ; depuis le 1er avril 2019, le service d’assistance aux joueurs de la MGA ne tranche plus ces litiges sur le fond. L’article 56A de la loi maltaise, qui vise à protéger les licenciés contre les jugements étrangers, fait l’objet d’une procédure d’infraction de la Commission européenne ouverte en juin 2025, selon Legal 500.

Une précision sur Curaçao, souvent cité à côté de Malte : sa nouvelle loi, en vigueur depuis le 24 décembre 2024, confie toutes les licences à la Curaçao Gaming Authority. Curaçao ne fait pas partie de l’Union européenne, et sa licence ne vaut ni en France ni en Belgique.

Suisse, Luxembourg, Monaco : trois voisins, trois logiques

La Suisse a ouvert le casino en ligne en 2019, mais seulement aux maisons de jeu suisses. Dix d’entre elles ont une plateforme en ligne d’après la carte de la CFMJ du 17 mars 2026, dont une seule en Suisse romande (pasino.ch, rattaché au casino de Meyrin). Il faut résider en Suisse pour ouvrir un compte, et les sites étrangers sont bloqués : la liste de la CFMJ comptait 3 567 entrées au 25 août 2026.

Le Luxembourg interdit en principe les jeux de hasard depuis la loi du 20 avril 1977, avec des exceptions. La Loterie Nationale propose en ligne des tirages (EuroMillions, Lotto…), des jeux à gratter et des liens vers les paris sportifs, mais aucun jeu de casino ; le Casino 2000 de Mondorf-les-Bains, seul casino autorisé, n’a pas d’offre en ligne. Le projet de loi n° 8679, déposé le 7 janvier 2026, vise d’abord les jeux illégaux dans les lieux publics, surtout les cafés équipés de bornes, et prévoit jusqu’à 5 à 8 ans d’emprisonnement et 250 000 à 500 000 € d’amende selon les cas. Son exposé des motifs annonce une réforme globale qui « suivra une approche monopolistique » : le gouvernement ne prévoit pas d’ouvrir le casino en ligne à la concurrence. Au 13 novembre 2026, le dossier parlementaire contient les avis du Parquet général, du Conseil d’État et de la Chambre de commerce, mais pas de vote en séance plénière.

Monaco n’a aucun régime du jeu en ligne. La loi n° 1.103 de 1987 encadre les maisons de jeux, exploitées par la Société des Bains de Mer en monopole, sans mentionner internet ; le projet de loi n° 722, qui devait étendre ce cadre au jeu en ligne, a été retiré par le gouvernement le 17 janvier 2011. L’interdiction de jouer vise les Monégasques et les agents publics, pas les résidents étrangers.

Ce que cela change si vous vivez en France ou en Belgique

La règle qui compte est celle du pays où vous résidez, pas celle du pays qui a délivré la licence. Un site sous licence maltaise ou espagnole qui accepte un joueur résidant en France reste un site sans agrément en France, avec les risques que cela implique : aucun recours devant l’ANJ ou le médiateur des jeux, et un blocage possible à tout moment. Pour un résident de Belgique, le même site fait encourir une amende de 26 à 25 000 € (multipliée par les décimes additionnels).

Les régimes nationaux montrent aussi qu’un site légal sert d’abord les résidents de son pays : un compte suisse exige un domicile en Suisse, un site italien agréé opère sous un domaine en « .it ». Un casino qui accepte tout le monde, partout, sans demander où vous vivez, ne correspond à aucun des modèles du tableau. Les classements qui présentent de tels sites comme « européens » sont analysés dans l’article sur les meilleurs casinos en ligne ; le cadre français complet est dans l’article sur le casino en ligne en France.

Quel que soit le pays, le jeu d’argent coûte de l’argent en moyenne : fixez une limite avant de jouer. Aide en France : Joueurs Info Service, 09 74 75 13 13. En Belgique : SOS Jeux, 0800 35 777. En Suisse romande : SOS Jeu, 0800 040 080. Au Luxembourg : ZEV (Anonym Glécksspiller), +352 26 48 00 38.

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