Tout Chien Numero 53

Edito Tout Chien ! N° 53

Passage en caisse

Avec la période de fêtes de fin d’année qui approche, on redoute comme chaque année l’achat d’un chien sur un coup de tête et qui conduit quelques mois plus tard à un abandon.

Depuis le début de l’année et si l’on ne s’en tient qu’aux refuges de la SPA, ces derniers ont déjà accueilli 15 929 animaux abandonnés dont près de 8 000 durant l’été, autre pic des abandons. Ajouté aux chiens recueillis par tous les refuges et associations de France dont on on ne connaît pas le nombre exact, le constat est alarmant.

Ce serait donc, entre autres, pour lutter contre les abandons que le gouvernement du Premier ministre Michel Barnier  aurait un temps imaginer la mise en place d’un impôt redevable par les propriétaires de chiens.
Après tout, les Allemands (les Suisses également) y sont soumis ! En effet, outre-Rhin les maîtres doivent déclarer leur animal auprès de leur municipalité et s’acquitter d’un impôt. À Berlin, par exemple, cet impôt s’élève à 120 € par an pour le premier chien et à 180 € pour chaque chien supplémentaire. Les taxes varient d’une ville à l’autre, d’une race à l’autre et peuvent atteindre les 1 000 euros.

En quête de nouvelles recettes fiscales pour boucler le budget 2025, cette mesure n’a finalement pas été retenue. Pourtant, cet impôt a bel et bien déjà existé en France. Afin de lutter contre la rage et les chiens errants – du moins selon les raisons évoquées -, Napoléon III a fait voter le 2 mai 1855 une loi établissant une taxe municipale sur les chiens. Perçue par les communes, le montant variait de 1 à 2 francs en fonction des communes et de la destination des chiens répartis en catégories (chasse, agrément…).

Cet impôt, auquel nous échapperons cette fois, et qui générait quelque 600 000 francs (près de 711 000 euros) a été supprimé en 1971 par Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l’Économie et des Finances. Il faut dire que cet impôt a été très difficile à percevoir à cause notamment des fraudes. « Je souhaite que le vote de ce texte, qui retire aux chiens leur qualité de contribuables, soit salué par des aboiements joyeux dans tous les chenils de France », a alors déclaré celui qui sera par la suite président de la République.

Plutôt que payer un impôt, pourquoi ne pas toucher une aide lorsqu’on est propriétaire d’un chien (ou chat) ? Faut pas rêver. Mais le bruit de cette intox a bien couru sur les réseaux sociaux, bruit selon lequel la CAF (Caisse d’allocations familiales) allait verser une aide de 230 euros mensuels à certains propriétaires.

Enfin, le député Aymeric Caron a pour sa part proposé un crédit d’impôt pour les propriétaires d’animaux de compagnie. Une aide de 30 euros par mois et par animal qui a suscité les railleries de l’Assemblée (voir notre dossier).
Aymeric Caron a également proposé de réduire à 5,5 % la TVA sur les produits alimentaires et les soins vétérinaires ainsi qu’une exonération de la TVA pour les refuges et les associations. Cette dernière proposition de sa liste a été votée à 168 voix pour et 39 contre par l’Assemblée Nationale en attendant le passage au Sénat.

La Rédaction